Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Formation en ligne "Au-delà des mots"

Dernière mise à jour : 12 août 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations et accompagnements proposés par Caroline Filiatrault, ci-après dénommée "le Vendeur".

2. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Soutien Aidant Alzheimer
Siège social : 2885, rue du Danube, Québec (Québec) G1p 4G5
Email : caroline@soutienaidant-alzheimer.com
Téléphone : 418-953-2283
Site internet : https://soutienaidant-alzheimer.com

3. Produits et services

Le Vendeur propose des formations en ligne, accompagnements de groupe, et accompagnements individuels à destination des proches aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles cognitifs.
Chaque formation comprend un descriptif détaillé sur la page de vente correspondante.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes sont effectuées directement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe/PayPal.
Après validation, un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur avec les accès à la formation.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises.
Paiement accepté : carte bancaire Stripe, PayPal.
Le paiement est dû en totalité à la commande, sauf accord particulier pour un paiement échelonné.
En cas de non-paiement, l’accès à la formation sera suspendu.

6. Livraison

Les produits numériques (formations, guides, vidéos) sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Les accompagnements (individuels ou de groupe) sont réalisés selon un calendrier convenu avec le client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que la formation a été commencée ou que les documents ont été téléchargés, sauf en cas de défaut majeur imputable au Vendeur.

8. Garantie et responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir un contenu conforme au descriptif annoncé.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou problème technique lié à la connexion internet de l’Acheteur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (textes, vidéos, audios, guides PDF) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l’accès à la formation.
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à caroline@soutienaidant-alzheimer.com.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Québec, selon les lois applicables au Canada.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.